Montpellier
Conditions générales de venteSauf convention contraire expresse et constatée par écrit, toutes les ventes sont conclues aux clauses et conditions générales ci-après exprimées. Toute commande implique en conséquence, l'acceptation sans réserve de ces conditions quelles que soient les conditions générales d'achat présentées. Nous ne sommes liés par les engagements pris par nos employés, que sous réserve de confirmation écrite de notre part. 1/ PRIX
Nos prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d'exécution d'un marché, si les conditions de main-d'oeuvre, matière, transports ou taxes venaient à être modifiées. Sauf convention contraire écrite, nos prix s'entendent toujours pour marchandise vendue agréée départ usine ou départ nos entrepôts. 2/ PROPOSITION DE PRIX
Les propositions de prix portent exclusivement sur les articles qui y sont mentionnés, à l'exclusion de tout autres matériaux éventuellement nécéssaires à la réalisation de l'ouvrage envisagé, et sont facturées au tarif en vigueur. Les surfaces calculées par nos vendeurs sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées par le client. Dès le moment où les quantités sont confirmées en commande, elles sont sous la responsabilité du client. 3/ TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Les parties sont convenues que le vendeur restera propriétaire des marchandises et fournitures jusqu'à complet paiement. Même en cas de vente franco, la responsabilité du vendeur cesse dès l'arrivée du véhicule chez le client ou sur le chantier et les risques sont à la charge exclusive de l'acheteur dès la livraison. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client, même pour une livraison stipulée " franco chantier ". Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme avec une main-d'oeuvre suffisante et dans le plus court délai : les temps d'attente seront à la charge du destinataire. Toute marchandise non retirée dans les 8 jours de la vente entraîne de plein droit la résolution de celle-ci, si bon semble au vendeur. 4/ DÉLAIS
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif : les retards éventuels ne donnent à l'acheteur ni le droit d'annuler la vente, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts quelconques. 5/ GARANTIE
La garantie de la société est limitée au remplacement de la marchandise défectueuse pour défaut de fabrication ou impropre à son usage normal à l'exclusion de tous frais, indemnités, dommages et intérêts. En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au delà de celle de nos propres fournisseurs. Aucune réclamation de quelque nature que ce soit, non formulée par écrit dans les 8 jours de la mise à disposition de la marchandise ne sera admise. Ces dispositions ne font pas obstacle, en ce qui concerne les non professionnels ou partiuliers, à l'application de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Sauf accord préalable exprès, les produits et matériaux ne sont ni repris, ni échangés. Il incombe à l'acheteur de prouver par écrit que nous connaissions la destination finale des matériaux. 6/ RETOUR DE MARCHANDISES
Les lots, fin de série et promotions spéciales ne seront ni repris, ni échangés. Seuls les produits stockés peuvent être repris moyennant un abattement de 30% sur le prix vendu. Seul les cartons entiers correspondant à l'unité de facturation seront repris. Les ventes de produits commandés spécifiquement ne seront ni repris, ni échangés. Les matériaux comme la pâte de verre, la pierre de bavière ou les lots ne seront ni repris, ni échangés. Les dimensions et couleurs de ces produits étant soumises à des variations inévitables, bénéficient des tolérances d'usage et nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'emploi de fournitures présentant un vice apparent. 7/ EMBALLAGE
Si la marchandise est livrée sur palettes ou sous emballages consignés, le montant de la consignation est porté sur la facture et payable en même temps que la marchandise. Le remboursement de cette consignation, minorée éventuellement de la retenue pour dépréciation effectuée par nos propres fournisseurs, n'est exigible qu'après réception de ces emballages retournés " Franco " et en bon état en nos entrepôts. Les emballages non fournis par nous ou retournés hors d'usage ne sont pas repris. 8/ REGLEMENT
Toutes nos ventes sont réputées conclues au comptant. Les conditions spéciales de paiement qui sont susceptibles d'être accordées peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis en raison d'impératifs d'ordre économique. Le défaut de paiement à l'échéance, quel que soit le mode de règlement prévu, entraînera l'application à titre de dommages et intérêts, d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée, cette indemnité ne pouvant toutefois être inférieure, en exécution de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, à un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal calculé sur l'intégralité des sommes dues, outre les frais contentieux, judiciaires et les intérêts légaux. Le refus d'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement à l'échéance, rend immédiatement exigible l'intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Il pourra en outre, entraîner la résolution de la vente et de tous les engagements, si bon semble au vendeur, sans qu'il est besoin d'une sommation, ni d'une mise en demeure quelconque. Les accomptes seront conservés à titre de dommages et intérêts dus par l'acheteur. Toute modification dans la situation jurdique du client entraîne de plein droit la résiliation de tous nos engagements. Les accomptes versés sur la commande resteront acquis au vendeur à titre d'indemnité en cas d'annulation de la commande par l'acheteur. Au cours de l'exécution du marché, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l'acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et en cas de refus de résilier le marché. 9/ ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toute contestation avec un commerçant, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent et la loi française seule applicable, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. 10/ COMMANDE
Les commandes clients validées et rentrées en stock seront facturées au client le mois de leur réception. |