Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s'applique au site Sup Caro Montpellier.

 

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

 

•  La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du nom et du prénom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

 

•  Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

 

•  À qui ces données sont transmises ;

 

•  Éventuellement, la politique du site en matière de fichier "cookies".

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en cliquant sur le lien ci-après :

 

                             Mentions Légales

                             Conditions Générales d'Utilisation

 

 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

 

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ces données sont collectées, et pour quelles raisons ces données sont collectées ;

 

•  Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

 

•  Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécéssaire à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

 

•  Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

 

•  Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : 

 

•  L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

 

•  Le traitement est nécéssaire à la bonne exécution d'un contrat ;

 

•  Le traitement répond à une obligation légale ;

 

•  Le traitement s'explique par une nécéssité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

 

•  Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

 

•  Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

 

 

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Sup Caro Montpellier sont les suivantes :

                             - nom et prénom 
                             - adresse mail

 

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'opération suivante sur le site :

                             - envoyer un mail via le formulaire de contact

 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnable de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 1 mois.

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

                             - réponses aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact ou par mail direct à l'adresse mail du site Sup Caro Montpellier

 

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

                             - traitement / exécution d'un accord ou d'une commande
                             - obligation légale

 

B. TRANSMISSIONS DES DONNÉES À DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

                             - Google Analytics, lorsque l'utilisateur parcours le site, afin d'améliorer les performances du site et le parcours utilisateur (ux design)

 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Sup Caro Montpellier a été hébergé par : New Oxatis, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 4 Boulevard Euromediterranée Quai d'Arenc, 13002 Marseille

 

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04.86.26.26.26 ou bien directement par mail dans la rubrique contact de leur site : https://www.oxatis.com/

 

 

 

                             - par mail : supcaro@supcaro-montpellier.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                             - envoyer un mail à Sup Caro Montpellier en précisant l'objet de sa demande

 

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

                             - envoyer un mail à Sup Caro Montpellier en précisant l'objet de sa demande

 

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler un opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

                             - envoyer un mail à Sup Caro Montpellier en précisant l'objet de sa demande

 

Conformément aux dispostitions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

 

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https:/www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

 

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

 

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées ou traitées.

 

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

 

ARTICLE 6. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à la page ci-après :

                             Politique de confidentialité

 

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

 

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 04/06/2021.