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Montpellier

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Sup Caro Montpellier les présentes mentions légales. 
 
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ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 
A. ÉDITEUR DU SITE
Le site Sup Caro Montpellier est édité par : 
SARL SUP CARO MEDITERRANEE
ayant son siège social à l'adresse suivante : 211 Avenue de la condamine, 34430 Saint-Jean-de-Védas, et immatriculée au numéro suivant : RCS Montpellier B 387 594 740.
Capital social : 100 000 euros
Téléphone : 04 99 52 80 90
Adresse e-mail : supcaro@supcaro-montpellier.fr
 
B. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de publication est :
Melanie Campagnol
Adresse e-mail de contact : supcaro@supcaro-montpellier.fr
 
C. HÉBERGEUR DU SITE
Le site Sup Caro Montpellier est hébergé par :
NEW OXATIS
dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 4 Boulevard Euromediterranée Quai d'Arenc, 13002 Marseille
Téléphone : 04 86 26 26 26
Site internet : www.oxatis.com
 
D. UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Sup Caro Montpellier.
 
 
ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découleur d'une nécessité de maintenance.
 
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ARTICLE 3. COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
 
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